Par la rédaction WarkhaTV · 5 octobre 2026
En République démocratique du Congo, une proposition de loi portée par le député Pacquis Nganini Atabakutuba relance le débat sur l’avortement médicalisé. Selon son auteur, elle vise à harmoniser les textes pour mieux protéger les femmes et sécuriser l’intervention du personnel soignant. Une initiative qui rencontre une opposition politique.
Le débat ne commence pas avec cette proposition. La RDC a ratifié le protocole de Maputo en 2008, avant de le publier au Journal officiel en 2018. Son article 14 prévoit l’autorisation de l’avortement médicalisé dans certaines circonstances : agression sexuelle, viol, inceste, risques pour la santé physique et mentale de la femme ou pour la vie de la femme ou du fœtus.
Mais la reconnaissance de ces droits se heurte à des dispositions nationales contradictoires. La loi congolaise sur la santé publique de 2018 retient des motifs plus restreints que le protocole. Cette incohérence entretient une incertitude pour les femmes comme pour les prestataires de soins.
C’est cette articulation que Pacquis Nganini souhaite clarifier. Dans ses déclarations rapportées par RFI, le député insiste sur la protection des victimes de violences sexuelles et sur la nécessité de mieux encadrer les soins pour prévenir les conséquences des avortements clandestins.
Parmi les opposants figure le député Paul-Gaspard Ngondankoy, qui propose de soumettre la question à un référendum. Cette position témoigne des résistances que rencontre l’initiative, alors même que des possibilités d’interruption médicalisée de grossesse sont déjà reconnues dans le cadre juridique existant.
Le débat exige toutefois de distinguer les arguments politiques des règles juridiques. L’article 215 de la Constitution reconnaît aux traités régulièrement conclus, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois. Il ne leur accorde pas automatiquement une supériorité sur la Constitution : l’article 216 prévoit une procédure spécifique lorsqu’un engagement international comporte une clause contraire à celle-ci.
Pour les femmes, l’enjeu dépasse la confrontation entre députés. Un droit reconnu reste difficile à exercer lorsque les règles sont mal comprises, que les services manquent de moyens ou que la stigmatisation décourage le recours aux soins. Ces obstacles sont documentés en RDC.
Au 1ᵉʳ octobre, selon RFI, la proposition devait encore passer par le bureau d’études de l’Assemblée nationale avant d’être présentée aux élus. La suite du processus permettra d’apprécier si cette initiative apporte davantage de clarté et de garanties.
Une question demeure centrale : comment rendre effectivement accessibles les droits reproductifs que l’État a déjà reconnus ? La réponse doit prendre en compte la santé, la dignité et la parole des femmes concernées.
Add comment