L’organisation Justice Sans Frontière (JSF) a officiellement saisi la ministre de la Justice, Yassine Fall, pour alerter sur l’existence présumée d’un réseau organisé de fraude au sein de plusieurs centres d’état civil au Sénégal.
Dans sa correspondance, l’organisation affirme avoir identifié des pratiques susceptibles de compromettre l’intégrité du système d’état civil. JSF accuse certains agents publics d’attribuer illégalement la nationalité sénégalaise à des personnes étrangères, en échange de contreparties financières.
Selon l’organisation, ces agissements représenteraient une menace directe pour la fiabilité des registres d’état civil, la sécurité administrative ainsi que la souveraineté de l’État.
JSF souligne par ailleurs que les Sénégalais vivant à l’étranger seraient particulièrement touchés par ces irrégularités. Plusieurs d’entre eux découvriraient, à l’occasion de démarches administratives, des modifications ou usurpations de leurs données personnelles, notamment des actes de naissance, des filiations ou des numéros d’identification.
Ces situations provoquent, selon l’organisation, de graves difficultés administratives, allant jusqu’au blocage de dossiers officiels et à des contestations d’identité devant les services compétents.
L’organisation déplore également certaines lenteurs administratives, estimant que des services concernés tarderaient à fournir les documents nécessaires à la régularisation des situations signalées.
Sur le plan judiciaire, Justice Sans Frontière estime que les faits dénoncés pourraient relever de plusieurs qualifications pénales, notamment le faux et usage de faux en écritures publiques, la corruption, l’usurpation d’identité ainsi que l’association de malfaiteurs.
Face à ce qu’elle qualifie de phénomène structurel, JSF appelle les autorités judiciaires et administratives à prendre des mesures urgentes afin de sécuriser le système d’état civil et de garantir la protection des citoyens contre toute forme de fraude identitaire.
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