Face aux violences conjugales, de nombreuses femmes ignorent encore les mécanismes juridiques auxquels elles peuvent recourir pour se protéger. Invitée dans l’émission matinale de la Tfm, Me Abibatou Samb, présidente de l’association « Voix des victimes », a rappelé qu’une femme en situation de danger peut saisir le juge en urgence afin d’obtenir l’autorisation de quitter le domicile conjugal avec ses enfants, sans attendre l’ouverture d’une procédure de divorce.
« Avant même d’engager une procédure de divorce, tu peux aller saisir le juge d’instance et le saisir en urgence », a expliqué l’avocate.
Quitter le domicile conjugal pour se mettre à l’abri
Me Abibatou Samb cite notamment le cas d’une femme victime de violences physiques et disposant d’un certificat médical. Selon elle, ce document peut constituer un élément important dans la démarche engagée auprès du juge.
« Si, par exemple, tu as été battue et que tu détiens un certificat médical, tu peux aller voir ce juge », a-t-elle indiqué. Lorsque les éléments présentés permettent d’établir que la femme ou ses enfants sont exposés à un danger, le juge peut alors l’autoriser à quitter le domicile conjugal.
Cette procédure vise avant tout à protéger la victime. Il ne s’agit pas, en principe, de demander au mari de quitter le domicile, mais de permettre à la femme et à ses enfants de se mettre à l’abri.
Une décision pouvant être prise en urgence
Selon Me Abibatou Samb, la procédure peut être engagée dans un contexte d’urgence afin d’éviter que la situation ne dégénère. Le juge examine les éléments apportés par la femme avant de rendre sa décision.
Une fois l’autorisation obtenue, celle-ci doit être portée à la connaissance du mari par voie d’huissier. La femme peut alors récupérer ses affaires et rejoindre un lieu où elle sera en sécurité, notamment auprès de sa famille.
L’avocate souligne également l’importance juridique de cette autorisation. Elle permet notamment à la femme de quitter le domicile conjugal dans un cadre légal et d’éviter que son départ ne soit considéré comme un abandon du domicile conjugal.
Le certificat de mariage, un document essentiel
Me Abibatou Samb insiste par ailleurs sur l’importance pour les femmes de conserver leur certificat de mariage. Selon elle, ce document peut devenir indispensable lorsqu’une procédure judiciaire doit être engagée.
« N’attendez pas d’être plongées dans les problèmes pour chercher votre certificat de mariage », conseille-t-elle, rappelant que l’absence de ce document peut compliquer certaines démarches, notamment en cas de divorce.
Elle encourage ainsi les femmes à conserver leurs documents administratifs et à s’assurer que leur mariage est correctement enregistré auprès de l’état civil.
Faire enregistrer son mariage à l’état civil
La présidente de « Voix des victimes » rappelle également que les démarches auprès de l’état civil restent importantes, quelle que soit la forme du mariage. Pour elle, disposer des documents officiels permet aux femmes de mieux faire valoir leurs droits lorsqu’un conflit conjugal survient.
L’enregistrement du mariage constitue donc une étape importante, notamment pour faciliter les démarches judiciaires ultérieures.
Le refus du mari ne bloque pas nécessairement la procédure
Autre point évoqué par l’avocate : le refus du mari de comparaître devant la justice ne signifie pas nécessairement que la procédure doit s’arrêter.
La femme doit pouvoir démontrer que son époux a bien été convoqué. Un constat d’huissier peut notamment permettre d’établir cette démarche. La justice peut ainsi poursuivre l’examen du dossier malgré l’absence du mari, selon les conditions prévues par la procédure.
Pour Me Abibatou Samb, les femmes doivent donc connaître les recours qui existent et ne pas attendre que les violences ou les difficultés conjugales atteignent un niveau critique avant de chercher de l’aide.
Le délaissement conjugal également dénoncé
Au-delà des violences physiques, l’avocate attire l’attention sur une autre réalité : le délaissement. Certaines femmes se retrouvent dans une situation où leur mari cesse de vivre avec elles ou de subvenir à leurs besoins, tout en refusant de prononcer le divorce.
« On te dit : “Je ne te divorce pas”, tout en te délaissant et en ne subvenant plus à tes besoins », explique-t-elle.
Me Abibatou Samb estime que cette situation peut maintenir certaines femmes dans une forme d’attente et de dépendance. Elle évoque notamment les dispositions du Code de la famille relatives à la polygamie, qui peuvent, selon elle, contribuer à maintenir certaines épouses dans des situations conjugales difficiles.
À travers ces différents exemples, la présidente de « Voix des victimes » appelle les femmes à mieux connaître leurs droits et les voies de recours disponibles. Face aux violences, au délaissement ou à une situation conjugale devenue insupportable, l’accès à l’information juridique constitue, selon elle, une première étape essentielle pour se protéger et faire valoir ses droits.
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