DÉCLARATION DE L’ASSOCIATION IMPACT’ELLE

À la suite du communiqué publié par le bureau d’Impact’Elles, notre association tient à apporter les précisions suivantes.  Nous prenons acte du fait que les responsables d’Impact’Elles reconnaissent eux-mêmes être constitués sous la forme d’un Groupement d’Intérêt Économique (GIE) régulièrement immatriculé auprès de l’APIX.

Cette précision est essentielle.

Toutefois, je démens formellement l’affirmation selon laquelle elles auraient « immédiatement pris contact » avec moi avant leur lancement afin de rechercher une solution apaisée.

Cette affirmation est inexacte et fausse. 

J’invite les auteurs de ce communiqué à produire publiquement les preuves de cette prétendue prise de contact : appels, messages, courriels ou toute autre correspondance démontrant leur volonté réelle d’engager un dialogue avec moi. À ce jour, je n’ai reçu aucune démarche directe de leur part visant à résoudre ce différend.

En revanche, je dispose de preuves démontrant exactement le contraire.

Je possède les messages vocaux adressés à certaines de leurs membres, les historiques d’appels téléphoniques restés sans suite, ainsi que les éléments attestant des nombreuses tentatives entreprises pour privilégier une résolution amiable.   J’ai également mandaté un huissier de justice afin de leur remettre une simple lettre ouvrant la voie à une discussion. Pendant plus de 72 heures, l’huissier s’est présenté à plusieurs reprises. Cette lettre n’a jamais pu être remise, les personnes concernées refusant successivement de la recevoir ou se renvoyant mutuellement cette responsabilité.

Au-delà de cette démarche officielle, plusieurs personnes intermédiaires sont intervenues à ma demande pour favoriser le dialogue. Là encore, aucune suite concrète n’a été donnée. Il est donc particulièrement regrettable de lire aujourd’hui un communiqué laissant croire que l’initiative du dialogue viendrait de leur part.

Par ailleurs, leur communication appelle une autre précision importante.

Aujourd’hui, elles affirment être un Groupement d’Intérêt Économique. Pourtant, l’ensemble de leur campagne de communication, leurs supports de lancement, leurs publications, leurs invitations officielles et leur cérémonie publique faisaient systématiquement référence à une « association Impact’Elles ».  À aucun moment, avant la naissance de cette controverse, le terme « GIE » n’a été mis en avant dans leur communication publique. Chacun peut aisément le constater à travers les publications diffusées avant leur lancement.  

Enfin, l’association Impact’elle existe légalement depuis 2020. Elle dispose d’un récépissé officiel, mène ses activités depuis plus de cinq ans, intervient dans les quatorze régions du Sénégal et a accompagné plus d’un millier de femmes. Depuis le début de cette affaire, je n’ai cessé de défendre une seule chose : le respect de l’identité d’une organisation existante et le règlement pacifique de ce différend.

Je reste attachée au dialogue. Mais ce dialogue doit reposer sur des faits, sur la transparence et sur la vérité.

L’opinion publique jugera sur la base des preuves et non des déclarations.

Depuis le début de ce différend, notre démarche n’a jamais consisté à contester le droit de quiconque de créer un GIE ou de développer un projet au profit des femmes. Ce droit est incontestable et nous le respectons pleinement.

En revanche, nous contestons fermement l’utilisation publique de la qualité d’« Association » pour désigner une structure qui reconnaît elle-même relever de la forme juridique du GIE.

En droit sénégalais, une association et un groupement d’intérêt économique sont deux personnes morales distinctes, régies par des textes différents, poursuivant des finalités différentes et soumises à des régimes juridiques différents. Ces deux qualités ne sont ni interchangeables ni substituables.

Dès lors, continuer à communiquer publiquement sous l’appellation « Association Impact’Elles », alors même que les documents produits établissent l’existence d’un GIE, est de nature à créer une confusion auprès du public, des partenaires techniques et financiers, des administrations ainsi que des autorités.

Nous relevons également que les responsables d’Impact’Elles reconnaissent avoir été informées de l’existence de notre structure avant leur lancement officiel puisqu’elles indiquent avoir pris contact avec nous. Cette affirmation confirme qu’elles avaient connaissance de notre existence avant de poursuivre leurs activités sous cette dénomination.

Le fait qu’elles aient effectué des vérifications auprès du registre des GIE ne saurait remettre en cause les droits attachés à une association régulièrement déclarée et légalement existante. Les recherches limitées à une seule catégorie de personnes morales ne dispensent nullement de l’obligation générale de veiller à ne pas créer de confusion avec une structure préexistante.

S’agissant des allégations relatives à notre communication sur les réseaux sociaux, elles sont sans incidence sur l’existence juridique de notre association. Notre personnalité morale résulte exclusivement du récépissé délivré par les autorités compétentes et non de la date de modification d’une page Facebook ou de tout autre support numérique.

Notre position demeure donc inchangée.

Nous ne cherchons ni à empêcher l’existence d’un GIE, ni à remettre en cause les objectifs qu’il poursuit. Nous demandons uniquement que chaque entité exerce ses activités sous son identité juridique réelle et dans le respect des droits des structures préexistantes.

En conséquence, nous mettons une nouvelle fois en demeure les responsables concernés de cesser toute utilisation de la qualité d’« Association » pour désigner leur GIE et de prendre toutes les mesures nécessaires afin de faire disparaître toute confusion entretenue avec notre association légalement constituée.

À défaut de régularisation dans les meilleurs délais, nous saisirons les autorités administratives et les juridictions compétentes afin qu’il soit ordonné la cessation de toute utilisation irrégulière de cette appellation et de toute pratique générant une confusion avec notre association, ainsi que la réparation de l’ensemble des préjudices subis.

Notre confiance dans les institutions de la République et dans la Justice demeure entière. Nous laisserons désormais le droit trancher ce différend, convaincus que le respect des formes juridiques et des droits acquis constitue une exigence fondamentale de l’État de droit.

 Je publie encore une fois notre récépissé de reconnaissance et l’invitation de cette organisation à sa cérémonie de lancement disant “association Impact’elles”

Impact’elle